Convoqué chez le médecin expert : la visite qui évaluera vos séquelles après un accident
Quelques mois après un accident, vous recevez une lettre de convocation à un examen médical. Le médecin qui vous recevra ne vous soignera pas. Pour ça, vous avez déjà votre médecin traitant. Il vous examinera pour évaluer vos séquelles, et c’est sur le rapport qu’il rédigera par la suite que le calcul de votre indemnisation se fera. Comment se déroule cette visite médicale ? En quoi diffère-t-elle d’une consultation classique ? Qu’est-ce que vous êtes en droit d’attendre de ce rendez-vous ?
Un médecin, qui n’est pas votre médecin, vous examine : un peu déroutant
Le mot « médecin » peut prêter à confusion. Vous entrez dans le cabinet du praticien, vous lui décrivez les douleurs que vous ressentez, il vous examine en retour. Jusqu’ici, tout ressemble à une consultation classique. Pourtant, la mission de ce médecin est très différente de celle de ses confrères. Le médecin expert n’est pas là pour modifier votre traitement ni vous prescrire des séances de rééducation. Il est là pour évaluer les conséquences de l’accident sur votre état de santé. Dans une procédure amiable, il peut s’agir d’un médecin-conseil missionné par la compagnie d’assurance chargée de calculer et de vous verser l’indemnisation. L’expertise du médecin répond alors à des questions médico-légales précises. Dans une procédure judiciaire, le médecin expert est désigné par un juge. Sa mission figure dans la décision qui le nomme et il doit l’accomplir de manière indépendante et contradictoire. Dans les deux cas, le rapport qu’il établira servira de base technique pour apprécier les préjudices que vous avez subis. Mais attention : c’est seulement l’un des documents sur lesquels l’assureur et le juge se basent pour fixer votre indemnisation.
Le déroulement de l’expertise médicale
Le médecin commence généralement la visite par l’étude de vos pièces médicales. Il se penche sur votre certificat médical initial, les comptes rendus d’hospitalisation, l’imagerie, les ordonnances, les arrêts de travail, les comptes rendus de spécialistes ou de séances de rééducation. Le médecin cherche à reconstruire la chronologie des évènements médicaux qui ont suivi l’accident. Vient ensuite l’entretien, durant lequel il vous demande comment l’accident s’est produit (si vous en avez souvenance), quelles lésions les médecins urgentistes et autres spécialistes vous ont diagnostiquées et les soins que vous avez reçus. Il s’intéresse aussi à votre état de santé antérieur pour distinguer ce qui constitue une conséquence de l’accident de ce qui existait auparavant et ce que l’accident a aggravé dans votre état de santé. Il vous interroge également sur votre vie quotidienne, car l’accident peut avoir modifié votre mode de vie et surtout votre autonomie. Voici quelques questions courantes : Pouvez-vous conduire ? Dormez-vous normalement ? Êtes-vous capable de porter des courses ? Faites-vous ou avez-vous repris le sport ? Travaillez-vous au même rythme ? L’examen clinique complète l’entretien. Le médecin peut mesurer l’amplitude d’une articulation, tester une force musculaire, examiner une cicatrice ou observer votre démarche. Il s’attarde également sur les séquelles neurologiques et psychiques. Enfin, il traduit ses observations dans le jargon du dommage corporel en utilisant des expressions précises comme déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique ou, lorsque l’état est consolidé, déficit fonctionnel permanent, notamment. Ces évaluations servent ensuite à chiffrer les différents postes de préjudice.
La différence avec une consultation ordinaire
Chez votre médecin traitant, vous répondez peut-être « ça va mieux » quand on vous demande comment vous allez. C’est parfois une formule de politesse ou une manière de dire que la situation s’est améliorée par rapport au début. En expertise, cette phrase peut être comprise beaucoup plus littéralement. Le médecin expert note ce que vous lui dites. Surtout, ne minimisez pas vos difficultés. Partez du principe qu’il ne peut pas deviner ce que vous ne dites pas. Pour autant, n’exagérez pas vos symptômes, car vos déclarations seront corroborées ou réfutées par l’examen clinique. L’objectif est donc que vous décriviez votre situation avec précision et avec vos mots. Au lieu de dire seulement « j’ai encore mal », expliquez ce que cette douleur vous empêche de faire. Si vous ne pouvez plus rester assis longtemps, dites-le. Si vous avez repris le travail, mais que vous devez prendre des pauses supplémentaires, précisez-le. Si vous avez abandonné une activité sportive après l’accident, indiquez-le-lui et expliquez-lui pourquoi. Tout ce que vous ne direz pas ou ne montrerez pas ce jour-là risque de ne pas figurer dans le rapport : c’est pourquoi il est utile de bien préparer son expertise médicale après un accident, en réunissant son dossier et en listant ses doléances avant le rendez-vous. N’attendez pas une ordonnance à la fin du rendez-vous. L’expert ne vous reçoit pas pour traiter vos douleurs et son auscultation n’a pas vocation à modifier votre prise en charge. Vous n’êtes pas là pour obtenir des soins, mais pour faire constater par un expert les conséquences de l’accident sur votre état de santé et ses implications sur votre mode de vie.
Vos droits durant l’expertise
Vous devez savoir qui vous examine, dans quel cadre et pour quelle raison. Le médecin expert doit vous informer de la mission qui lui est confiée et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé. Après un accident de la circulation, lorsque l’assureur organise un examen médical en vue de l’indemnisation, vous devez notamment être averti au moins quinze jours avant l’examen de la date et du lieu, de l’identité et des titres du médecin, de l’objet de l’examen et du nom de l’assureur pour lequel il intervient. Vous devez aussi être informé de la possibilité de vous faire assister par un médecin de votre choix. Le médecin qui vous accompagne peut préparer le dossier avec vous, attirer l’attention de son confrère sur un élément médical et participer à la discussion technique. Dans une expertise judiciaire, vous pouvez également être assisté par votre médecin-conseil. Par-dessus tout, le secret médical continue de s’appliquer.
La préparation de la visite
Rassemblez les documents qui montrent l’évolution de vos blessures et classez-les chronologiquement : urgences, hospitalisation, examens, consultations spécialisées, rééducation, traitements et arrêts de travail. Préparez aussi une liste des difficultés qui persistent et qui handicapent votre quotidien. Enfin, notez les dates clés : reprise du travail, fin de la kinésithérapie, nouvelle intervention, changement de poste ou reprise de la conduite. Apportez les documents demandés dans la convocation et les pièces que vous jugez utiles.
Le rapport établi à l’issue de la visite
Une fois l’examen terminé, le médecin rédige son rapport. Dans le cadre de l’indemnisation d’un accident de la circulation, une copie doit être adressée à la victime dans les vingt jours suivant l’examen. Lisez ce document attentivement pour éventuellement contester certaines parties. Puis envoyez par écrit vos éventuelles contestations. Selon la procédure, des observations peuvent être formulées, une discussion contradictoire peut avoir lieu et une nouvelle expertise peut parfois être demandée. Le mot « consolidation » revient souvent à ce stade. La consolidation correspond au moment où votre état est considéré par les médecins comme suffisamment stabilisé pour que les séquelles permanentes puissent être évaluées. Vous pouvez donc être consolidé tout en ressentant encore des douleurs. Cette étape permet de distinguer les préjudices temporaires des séquelles durables.